Arrêté du 31 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué <BR>

J.O. 28 du 2 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : METC0701216A

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 24 janvier 2007, aux fonctions de M. Philippe Ravalet, conseiller chargé de l'emploi, de l'économie et de l'insertion professionnelle des jeunes, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Gérard Larcher